Le permis d'aménager n° 00269121W0002 a été délivré le 18 mars 2022 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Saint-Quentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Quentin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206660
SIRET: 21020666000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUENTIN

PA n°00269124W0002 Autorisé

rue Georges Pompidou

Saint-Quentin (02100)

06 sept. 2024

PA n°00269122W0003 Autorisé

Saint-Quentin

23 mars 2023

PA n°00269113W0001 Autorisé

place André Baudez

Saint-Quentin

19 mars 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00269121W0002
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Quentin

PA n°00269116W0001 Terminé

rue Paul Cezanne

Saint-Quentin (02100)

15 mars 2017 16 962 m² foncier NORD LOTIR

PA n°00269120W0001 Autorisé

avenue Archimede Zac du Bois de la Chocque

Saint-Quentin (02100)

27 mars 2020 17 151 m² foncier SAS AISNE OISE AUTOMOBILES

PA n°00269120W0002 Commencé

rue du Marechal Foch

Saint-Quentin (02100)

29 sept. 2020 10 131 m² foncier LIDL

PA n°00269122W0001 Autorisé

rue Wallon Montigny

Saint-Quentin (02100)

08 nov. 2022 1 206 m² foncier

PA n°00269122W0003 Autorisé

Saint-Quentin (02100)

23 mars 2023 COMMUNE DE SAINT QUENTIN

PA n°00269122W0002 Commencé

rue Pierre Louis Gosseu -

Saint-Quentin (02100)

06 juin 2023 38 122 m² foncier H L M LE TOIT FAMILIAL

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin

Permis de construire à Saint-Quentin

837 autorisations

Permis de démolir à Saint-Quentin

248 autorisations