Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00269120W0001

Permis d'aménager n° 00269120W0001 à Saint-Quentin pour un terrain de 17 151 m², Avenue Archimede Zac Du Bois De La Chocque

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PA n° 00269120W0001

Demandeur

SAS AISNE OISE AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Archimede Zac Du Bois De La Chocque, le permis d'aménager n° 00269120W0001 a été délivré le 27 mars 2020 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SAS AISNE OISE AUTOMOBILES.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 151 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH532. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Surface du terrain

17 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois De La Chocque

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 151 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AISNE OISE AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440163319
SIRET
44016331900013
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00269120W0001
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 151 m², situé Avenue Archimede Zac Du Bois De La Chocque à Saint-Quentin (02100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS AISNE OISE AUTOMOBILES et autorisé le 27 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269120W0001, instruit par la commune de Saint-Quentin.

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