Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00269120W0001

Permis d'aménager n° 00269120W0001 à Saint-Quentin pour un terrain de 17 151 m², avenue Archimede Zac du Bois de la Chocque

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PA n° 00269120W0001

Demandeur

SAS AISNE OISE AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00269120W0001 a été délivré le 27 mars 2020 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse avenue Archimede Zac du Bois de la Chocque. Le dossier a été déposé par SAS AISNE OISE AUTOMOBILES.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 17 151 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 532. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Saint-Quentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Surface du terrain

17 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois De La Chocque

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 17 151 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 151 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS AISNE OISE AUTOMOBILES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Quentin.

Demandeur

SAS AISNE OISE AUTOMOBILES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440163319
SIRET
44016331900013
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00269120W0001
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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