Permis d'aménager n° 00269116W0001 à Saint-Quentin pour un terrain de 16 962 m², rue Paul Cezanne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PA n° 00269116W0001
Demandeur
NORD LOTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00269116W0001 a été délivré le 15 mars 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue Paul Cezanne. Le marchand de biens NORD LOTIR est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 962 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2018, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZI 28. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Saint-Quentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2020.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 16 962 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NORD LOTIR, une SARL basée à Croix.
Demandeur
NORD LOTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 425107265
- SIRET
- 42510726500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00269116W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |