Permis d'aménager n° 00269116W0001 à Saint-Quentin pour un terrain de 16 962 m², Rue Paul Cezanne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PA n° 00269116W0001
Demandeur
NORD LOTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Paul Cezanne, le permis d'aménager n° 00269116W0001 a été délivré le 15 mars 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). NORD LOTIR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 962 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI28. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2020.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD LOTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 425107265
- SIRET
- 42510726500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00269116W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |