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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00269113W0001

Permis d'aménager n° 00269113W0001 à Saint-Quentin, Place André Baudez

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN et autorisé le 19 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269113W0001, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PA n° 00269113W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00269113W0001, délivré le 19 mars 2014 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place André Baudez. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI63, CI65, CI66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI63 CI65 CI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206660
SIRET: 21020666000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00269113W0001
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place André Baudez à Saint-Quentin (02100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN et autorisé le 19 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269113W0001, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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