Le permis d'aménager n° 00269114W0001 a été délivré le 18 juillet 2014 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 418 rue de Paris. AGUIAR ET FILS porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 27 560 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZN 40. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Saint-Quentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2014

Surface du terrain

27 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 27 560 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 560 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGUIAR ET FILS, une société civile basée à Saint-Quentin. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

AGUIAR ET FILS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 399488568
SIRET: 39948856800011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1994
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00269114W0001
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°00269116W0001 Terminé

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PA n°00269120W0001 Autorisé

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PA n°00269120W0002 Commencé

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PA n°00269121W0002 Autorisé

Saint-Quentin (02100)

18 mars 2022 COMMUNE DE SAINT QUENTIN

PA n°00269122W0001 Autorisé

rue Wallon Montigny

Saint-Quentin (02100)

08 nov. 2022 1 206 m² foncier

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