Permis d'aménager n° 00269114W0001 à Saint-Quentin pour un terrain de 27 560 m², 418 Rue De Paris
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PA n° 00269114W0001
Demandeur
AGUIAR ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 418 Rue De Paris, le permis d'aménager n° 00269114W0001 a été délivré le 18 juillet 2014 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est AGUIAR ET FILS.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN40. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGUIAR ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 399488568
- SIRET
- 39948856800011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00269114W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |