Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00269114W0001

Permis d'aménager n° 00269114W0001 à Saint-Quentin pour un terrain de 27 560 m², 418 Rue De Paris

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PA n° 00269114W0001

Demandeur

AGUIAR ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 418 Rue De Paris, le permis d'aménager n° 00269114W0001 a été délivré le 18 juillet 2014 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est AGUIAR ET FILS.

L'aménagement porte sur un terrain de 27 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN40. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2014

Surface du terrain

27 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 560 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGUIAR ET FILS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
399488568
SIRET
39948856800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00269114W0001
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 560 m², situé 418 Rue De Paris à Saint-Quentin (02100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGUIAR ET FILS et autorisée le 18 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269114W0001, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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