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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00250222Q0002

Permis d'aménager n° 00250222Q0002 à Montcornet, Rte De Reims

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTCORNET et autorisé le 22 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00250222Q0002, déposé en mairie de Montcornet.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PA n° 00250222Q0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTCORNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00250222Q0002 a été délivré le 22 mars 2023 à Montcornet (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Reims. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTCORNET.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B612, B647, B646. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Montcornet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcornet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B612 B647 B646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montcornet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02502
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCORNET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204798
SIRET: 21020479800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTCORNET (02340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00250222Q0002
Code commune INSEE	02502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Reims à Montcornet (02340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTCORNET et autorisé le 22 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00250222Q0002, déposé en mairie de Montcornet.

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