Permis d'aménager n° 00250222Q0001 à Montcornet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 00250222Q0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTCORNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00250222Q0001 a été délivré le 25 mai 2022 à Montcornet (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MONTCORNET.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Montcornet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montcornet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcornet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02502
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCORNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204798
- SIRET
- 21020479800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTCORNET (02340)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCORNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00250222Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |