Permis d'aménager n° 00250221Q0001 à Montcornet, 13 Rue Louis Petrot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PA n° 00250221Q0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTCORNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00250221Q0001, délivré le 13 août 2021 à Montcornet (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Louis Petrot. COMMUNE DE MONTCORNET figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Montcornet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montcornet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcornet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02502
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCORNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204798
- SIRET
- 21020479800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTCORNET (02340)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCORNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00250221Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |