Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00250219Q0001

Permis d'aménager n° 00250219Q0001 à Montcornet

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montcornet (02340).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTCORNET et autorisée le 19 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00250219Q0001, déposé en mairie de Montcornet.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PA n° 00250219Q0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTCORNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2019 à Montcornet (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00250219Q0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTCORNET.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Montcornet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/08/2019

Chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcornet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montcornet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02502
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCORNET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204798
SIRET: 21020479800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTCORNET (02340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00250219Q0001
Code commune INSEE	02502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montcornet (02340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTCORNET et autorisée le 19 août 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00250219Q0001, déposé en mairie de Montcornet.

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