Permis d'aménager n° 00250213Q0001 à Montcornet, Rue De La Fontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PA n° 00250213Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00250213Q0001 a été délivré le 25 avril 2014 à Montcornet (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Fontaine.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B587. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Montcornet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montcornet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcornet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02502
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISLET (02340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00250213Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |