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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00250217Q0001

Permis d'aménager n° 00250217Q0001 à Montcornet, Rue Du Calvaire La Breche

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTCORNET et autorisée le 1 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00250217Q0001, déposé en mairie de Montcornet.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2017

Dossier PA n° 00250217Q0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTCORNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mai 2017 à Montcornet (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00250217Q0001 porte sur un projet situé Rue Du Calvaire La Breche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTCORNET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK255, ZK256, ZK258. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Montcornet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcornet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK255 ZK256 ZK258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Breche

Territoires administratifs

Commune: Montcornet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02502
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCORNET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204798
SIRET: 21020479800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTCORNET (02340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00250217Q0001
Code commune INSEE	02502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Calvaire La Breche à Montcornet (02340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTCORNET et autorisée le 1 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00250217Q0001, déposé en mairie de Montcornet.

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