Retour aux autorisations de La Ferté-Milon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00230720Z0001

Permis d'aménager n° 00230720Z0001 à La Ferté-Milon, Rue Jean De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL STONE et autorisé le 24 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00230720Z0001, déposé en mairie de La Ferté-Milon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PA n° 00230720Z0001

Demandeur

SARL STONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00230720Z0001 a été délivré le 24 février 2021, pour un projet situé Rue Jean De La Fontaine. Le demandeur déclaré est SARL STONE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à La Ferté-Milon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-Milon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL STONE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401137781
SIRET: 40113778100019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LA FERTE-MILON (02460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00230720Z0001
Code commune INSEE	02307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean De La Fontaine à La Ferté-Milon (02460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL STONE et autorisé le 24 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00230720Z0001, déposé en mairie de La Ferté-Milon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Ferté-Milon

PA n°00230718Z0001 Autorisé

La Ferté-Milon (02460)

12 juin 2018 COMMUNE DE LA FERTE MILON

PA n°00230718Z0002 Autorisé

36 Rue De La Chaussee

La Ferté-Milon (02460)

30 juil. 2018 790 m² foncier COMMUNE DE LA FERTE MILON

PA n°00230719Z0001 Autorisé

Place Du Chateau

La Ferté-Milon (02460)

07 août 2019 COMMUNE DE LA FERTE MILON

PA n°00230721Z0001 Terminé

Rue De Villers - Chemin Du

La Ferté-Milon (02460)

15 déc. 2021 244 m² foncier

PA n°00230724Z0002 Autorisé

Ile Lamiche

La Ferté-Milon (02460)

16 mai 2024 6 777 m² foncier COMMUNE DE LA FERTE MILON

PA n°00230724Z0001 Autorisé

Rue Des Genets

La Ferté-Milon (02460)

07 juin 2024 7 493 m² foncier LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Autres types d'autorisations à La Ferté-Milon

Permis de construire à La Ferté-Milon

22 autorisations

Permis de démolir à La Ferté-Milon

10 autorisations