Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00230313W0003

Permis d'aménager n° 00230313W0003 à Fayet, La Petite Vallée

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION et autorisée le 3 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230313W0003, déposé en mairie de Fayet.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PA n° 00230313W0003

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2014 à Fayet (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00230313W0003 porte sur un projet situé La Petite Vallée. Le demandeur déclaré est NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A185, A695, A703. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Fayet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

22/05/2015

Autorisation

03/02/2014

Chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Localisation du projet à Fayet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A185 A695 A703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fayet Code postal 02100 Identifiant INSEE 02303
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424902849
SIRET: 42490284900043
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1999
Localisation: REIMS (51721)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00230313W0003
Code commune INSEE	02303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Petite Vallée à Fayet (02100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION et autorisée le 3 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230313W0003, déposé en mairie de Fayet.

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