Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00230313W0001

Permis d'aménager n° 00230313W0001 à Fayet, Les Marlettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCHAN FRANCE et autorisé le 28 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 4 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230313W0001, déposé en mairie de Fayet.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PA n° 00230313W0001

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fayet (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00230313W0001 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé Les Marlettes. IMMOCHAN FRANCE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA133, ZA136. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Fayet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2014.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

04/01/2014

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/01/2014

Localisation du projet à Fayet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA133 ZA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fayet Code postal 02100 Identifiant INSEE 02303
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 969201532
SIRET: 96920153200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1969
Localisation: CROIX (59170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00230313W0001
Code commune INSEE	02303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	04/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Marlettes à Fayet (02100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCHAN FRANCE et autorisé le 28 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 4 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230313W0001, déposé en mairie de Fayet.

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