Permis de construire n° 00230315W0005 à Fayet pour 146 m² de logement, Lotissement ""La Petite Val
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 octobre 2015
Dossier PC n° 00230315W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fayet (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00230315W0005 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2015, pour un projet situé Lotissement ""La Petite Val.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A185, A695, A703. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fayet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayet Code postal 02100 Identifiant INSEE 02303
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNOY-LE-GRAND (02230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230315W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |