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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00216824M0003

Permis d'aménager n° 00216824M0003 à Château-Thierry pour un terrain de 99 248 m², 9001 Route De Verdilly

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU-THIERRY et autorisé le 6 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00216824M0003, déposé en mairie de Château-Thierry.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PA n° 00216824M0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU-THIERRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Route De Verdilly, le permis d'aménager n° 00216824M0003 a été délivré le 6 décembre 2024 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU-THIERRY.

L'aménagement porte sur un terrain de 99 248 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE263, AZ673, ZE53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Château-Thierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

99 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE263 AZ673 ZE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	99 248 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU-THIERRY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260208632
SIRET: 26020863200018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAU-THIERRY (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00216824M0003
Code commune INSEE	02168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 99 248 m², situé 9001 Route De Verdilly à Château-Thierry (02400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU-THIERRY et autorisé le 6 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00216824M0003, déposé en mairie de Château-Thierry.

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