Permis d'aménager n° 00211018P0001 à Braine pour un terrain de 2 106 m², Bd De Montpellier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PA n° 00211018P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd De Montpellier, le permis d'aménager n° 00211018P0001 a été délivré le 12 avril 2018 à Braine (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 106 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Braine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POGNY (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00211018P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |