Permis d'aménager n° 00126415D0001 à Montracol, L Etoile
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PA n° 00126415D0001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00126415D0001, délivré le 11 mai 2015 à Montracol (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Etoile. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1740. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montracol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montracol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etoile
Territoires administratifs
- Commune
- Montracol Code postal 01310 Identifiant INSEE 01264
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418656666
- SIRET
- 41865666600025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00126415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |