Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00126413D0001

Permis d'aménager n° 00126413D0001 à Montracol pour un terrain de 10 967 m², L Etoile

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS et autorisée le 31 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126413D0001, déposé en mairie de Montracol.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PA n° 00126413D0001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00126413D0001, délivré le 31 mai 2013 à Montracol (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Etoile. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 967 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A725P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montracol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Surface du terrain

10 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Localisation du projet à Montracol

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A725P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etoile

Territoires administratifs

Commune: Montracol Code postal 01310 Identifiant INSEE 01264
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 967 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418656666
SIRET: 41865666600025
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00126413D0001
Code commune INSEE	01264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 967 m², situé L Etoile à Montracol (01310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS et autorisée le 31 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126413D0001, déposé en mairie de Montracol.

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