Permis d'aménager n° 00145113D0001 à Viriat, 4022 Rte De Paris
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PA n° 00145113D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4022 Rte De Paris, le permis d'aménager n° 00145113D0001 a été délivré le 11 juin 2013 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT79. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Viriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2013
Achèvement (DAACT)
20/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRIAT (01440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00145113D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 10/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |