Permis d'aménager n° 00109917A0002 à Chazey-sur-Ain pour un terrain de 1 217 m², Lieu-Dit ""Sur Rampot""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PA n° 00109917A0002
Demandeur
PETRUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00109917A0002 a été délivré le 11 janvier 2018, pour un projet situé Lieu-Dit ""Sur Rampot"". PETRUS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 217 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1812, 0C1511, 0C1510. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Chazey-sur-Ain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chazey-sur-Ain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazey-sur-Ain Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01099
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETRUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809201023
- SIRET
- 80920102300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MIRIBEL (01 70)
Autres dossiers de PETRUS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00109917A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |