Permis d'aménager n° 00124415M0001 à Meximieux pour un terrain de 2 730 m², Chemin Du Calvaire
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PA n° 00124415M0001
Demandeur
PETRUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00124415M0001 a été délivré le 11 mai 2015, pour un projet situé Chemin Du Calvaire. Le demandeur déclaré est PETRUS HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 730 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Meximieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2015
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETRUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809201023
- SIRET
- 80920102300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de PETRUS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124415M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |