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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00144913V0001

Permis d'aménager à Villette-sur-Ain pour 0 m² de terrain - Crema

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144913V0001, instruit par la commune de Villette-sur-Ain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2013

Dossier PA n° 00144913V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00144913V0001, délivré le 27 juillet 2013 à Villette-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Crema, Villette-sur-Ain (01320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD264, AD263, AD260.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014.

Autorisation

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/07/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2014

Localisation du projet à Villette-sur-Ain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD264 AD263 AD260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crema

Territoire administratif

Commune: Villette-sur-Ain Code postal 01320 Identifiant INSEE 01449
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLETTE-SUR-AIN (01320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00144913V0001
Code commune INSEE	01449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Crema, Villette-sur-Ain (01320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144913V0001, instruit par la commune de Villette-sur-Ain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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