Permis d'aménager n° 00139917B0002 à Ségny, 182 Des Hutains
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 00139917B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2017 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00139917B0002 porte sur un projet situé 182 Des Hutains.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD82, AD81, AD79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ségny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSY (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00139917B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |