Permis d'aménager n° 00136613A0002 à Sainte-Julie, La Plaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier PA n° 00136613A0002
Demandeur
SCI O.M.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00136613A0002 a été délivré le 26 avril 2014 à Sainte-Julie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Plaine. SCI O.M.L. figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D428, D174, D173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Julie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Julie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Julie Code postal 01150 Identifiant INSEE 01366
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI O.M.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507389435
- SIRET
- 50738943500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAULT-BRENAZ (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00136613A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |