Permis d'aménager n° 00136616A0001 à Sainte-Julie pour un terrain de 3 913 m², Rue Du Vieux Mas Lieu-Dit Le Mas Dupuis
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PA n° 00136616A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Julie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00136616A0001 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé Rue Du Vieux Mas Lieu-Dit Le Mas Dupuis.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 913 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Julie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Julie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Mas Dupuis
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Julie Code postal 01150 Identifiant INSEE 01366
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-JULIE (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00136616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |