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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00136615A0002

Permis d'aménager à Sainte-Julie pour 2 573 m² de terrain - Rue Edgar Quinet ""La Chevre""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER et autorisé le 14 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136615A0002, instruit par la commune de Sainte-Julie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PA n° 00136615A0002

Demandeur

GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00136615A0002, délivré le 14 décembre 2015 à Sainte-Julie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Edgar Quinet ""La Chevre"", Sainte-Julie (01150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 2 573 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Surface du terrain

2 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Localisation du projet à Sainte-Julie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Chevre""

Territoire administratif

Commune: Sainte-Julie Code postal 01150 Identifiant INSEE 01366
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 573 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789629854
SIRET: 78962985400017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LAGNIEU (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00136615A0002
Code commune INSEE	01366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 573 m², situé Rue Edgar Quinet ""La Chevre"", Sainte-Julie (01150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER et autorisé le 14 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136615A0002, instruit par la commune de Sainte-Julie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.