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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00135113V0001

Permis d'aménager n° 00135113V0001 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Graboz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par THEMIS AMENAGEUR et autorisé le 5 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135113V0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2014

Dossier PA n° 00135113V0001

Demandeur

THEMIS AMENAGEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00135113V0001, délivré le 5 avril 2014 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Graboz. La demande émane de THEMIS AMENAGEUR.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1127, C425P, C424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1127 C425P C424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Graboz

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01351
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEMIS AMENAGEUR

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532799517
SIRET: 53279951700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00135113V0001
Code commune INSEE	01351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Graboz à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par THEMIS AMENAGEUR et autorisé le 5 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135113V0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

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