Permis d'aménager n° 00135121V0002 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne pour un terrain de 3 070 m², Au Moyne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PA n° 00135121V0002
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2022 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00135121V0002 porte sur un projet situé Au Moyne. OPTIMUM LOTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 070 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C217P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/03/2026
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Moyne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01351
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833151095
- SIRET
- 83315109500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)
Autres dossiers de OPTIMUM LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00135121V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |