Permis d'aménager n° 00134716V0001 à Saint-Didier-de-Formans pour un terrain de 6 613 m², Chemi De Chantemerle Et Chemin D
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PA n° 00134716V0001
Demandeur
THEMIS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00134716V0001, délivré le 1 juillet 2016 à Saint-Didier-de-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De Chantemerle Et Chemin D. Le dossier a été déposé par THEMIS AMENAGEUR.
L'opération concerne un terrain de 6 613 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B575, 0B576. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-de-Formans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Didier-de-Formans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-Formans Code postal 01600 Identifiant INSEE 01347
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMIS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532799517
- SIRET
- 53279951700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de THEMIS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00134716V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |