Permis d'aménager n° 00134714V0001 à Saint-Didier-de-Formans, Chem Chantemerle Et Du Renard Chantemerle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 juillet 2014
Dossier PA n° 00134714V0001
Demandeur
THEMIS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00134714V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2014 à Saint-Didier-de-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Chantemerle Et Du Renard Chantemerle. La demande émane de THEMIS AMENAGEUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B575, B576. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-de-Formans.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Didier-de-Formans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantemerle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-Formans Code postal 01600 Identifiant INSEE 01347
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMIS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532799517
- SIRET
- 53279951700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de THEMIS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00134714V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 16/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |