Permis d'aménager n° 00134714V0003 à Saint-Didier-de-Formans, Chem Du Boutassier Au Boutassier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PA n° 00134714V0003
Demandeur
GLMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00134714V0003, délivré le 14 octobre 2014 à Saint-Didier-de-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Du Boutassier Au Boutassier. GLMB figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2096, B2097. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-de-Formans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Didier-de-Formans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Boutassier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-Formans Code postal 01600 Identifiant INSEE 01347
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLMB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380070987
- SIRET
- 38007098700017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00134714V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |