Permis d'aménager n° 00133922V0004 à Saint-Bernard pour un terrain de 1 054 m², 55 Avenue Des Helvetes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PA n° 00133922V0004
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00133922V0004, délivré le 2 septembre 2022 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 Avenue Des Helvetes. AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 054 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
12/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522146117
- SIRET
- 52214611700026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MESSIMY (69510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133922V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |