Retour aux autorisations de Saint-Bernard

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00133922V0004

Permis d'aménager à Saint-Bernard pour 1 054 m² de terrain - 55 Avenue Des Helvetes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER et autorisé le 2 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 12 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133922V0004, instruit par la commune de Saint-Bernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PA n° 00133922V0004

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00133922V0004, délivré le 2 septembre 2022 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Avenue Des Helvetes, Saint-Bernard (01600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 1 054 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Surface du terrain

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2023

Localisation du projet à Saint-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 054 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522146117
SIRET: 52214611700026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MESSIMY (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00133922V0004
Code commune INSEE	01339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 054 m², situé 55 Avenue Des Helvetes, Saint-Bernard (01600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER et autorisé le 2 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 12 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133922V0004, instruit par la commune de Saint-Bernard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.