Permis d'aménager n° 00133922V0008 à Saint-Bernard pour un terrain de 2 000 m², 133 Chemin De La Priere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 00133922V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00133922V0008, délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 133 Chemin De La Priere.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Saint-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BERNARD (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133922V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |