Permis d'aménager n° 00133922V0007 à Saint-Bernard pour un terrain de 2 119 m², 0482 Chemin Du Bois De Lys
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2022
Dossier PA n° 00133922V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00133922V0007 a été délivré le 29 octobre 2022 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0482 Chemin Du Bois De Lys.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 119 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL92. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Saint-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.
Autorisation
29 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JASSANS-RIOTTIER (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133922V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |