Permis d'aménager n° 0383892600001 à Saint-Georges-d'Espéranche pour un terrain de 1 574 m², Rue Maitre Jacques
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PA n° 0383892600001
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383892600001 a été délivré le 6 juillet 2026 à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Maitre Jacques. Le projet est porté par AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 1 574 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS298, AS701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Espéranche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522146117
- SIRET
- 52214611700026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MESSIMY (69510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383892600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |