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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00133317V0001

Permis d'aménager à Saint-André-de-Corcy pour 2 155 m² de terrain - La Forge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STYLIMMO et autorisé le 27 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133317V0001, instruit par la commune de Saint-André-de-Corcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PA n° 00133317V0001

Demandeur

STYLIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00133317V0001, délivré le 27 octobre 2017 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Forge, Saint-André-de-Corcy (01390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STYLIMMO. L'opération concerne un terrain de 2 155 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD80, AD79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Surface du terrain

2 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD80 AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 155 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STYLIMMO

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445100548
SIRET: 44510054800020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAILLOUX SUR FONTAINES (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00133317V0001
Code commune INSEE	01333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 155 m², situé La Forge, Saint-André-de-Corcy (01390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STYLIMMO et autorisé le 27 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133317V0001, instruit par la commune de Saint-André-de-Corcy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.