Permis d'aménager n° 00133322V0002 à Saint-André-de-Corcy pour un terrain de 12 387 m², Chemin De Balzat Bel Air
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PA n° 00133322V0002
Demandeur
SAS TERRE'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2023 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00133322V0002 porte sur un projet situé Chemin De Balzat Bel Air. Le demandeur déclaré est SAS TERRE'AIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 387 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW39, AW3, AW4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Corcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS TERRE'AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538361254
- SIRET
- 53836125400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Autres dossiers de SAS TERRE'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133322V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |