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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00133314V0002

Permis d'aménager n° 00133314V0002 à Saint-André-de-Corcy, Bel Air

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMPACT IMMOBILIER SARL et autorisée le 15 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133314V0002, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PA n° 00133314V0002

Demandeur

IMPACT IMMOBILIER SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00133314V0002 a été délivré le 15 octobre 2014 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bel Air. Le dossier a été déposé par IMPACT IMMOBILIER SARL.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW20. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Corcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

11/04/2018

Autorisation

15/10/2014

Chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPACT IMMOBILIER SARL

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 385348834
SIRET: 38534883400040
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: FEILLENS (01570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00133314V0002
Code commune INSEE	01333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	11/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bel Air à Saint-André-de-Corcy (01390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMPACT IMMOBILIER SARL et autorisée le 15 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133314V0002, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

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