Permis d'aménager n° 00130416D0001 à Pont-d'Ain pour un terrain de 3 539 m², Rue Du Vernay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PA n° 00130416D0001
Demandeur
DUBOST INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vernay, le permis d'aménager n° 00130416D0001 a été délivré le 15 mars 2016 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DUBOST INVESTISSEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 539 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pont-d'Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-d'Ain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBOST INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 354018434
- SIRET
- 35401843400028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TREVOUX (01604)
Autres dossiers de DUBOST INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00130416D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |