Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00130415D0001

Permis d'aménager n° 00130415D0001 à Pont-d'Ain pour un terrain de 4 566 m², Chemin Des Teppes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130415D0001, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PA n° 00130415D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2015 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00130415D0001 porte sur un projet situé Chemin Des Teppes.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 566 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH377, AH380, AH382P. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Pont-d'Ain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Surface du terrain

4 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans

Dépôt

18/10/2021

Autorisation

23/09/2015

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH377 AH380 AH382P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 566 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT D'AIN (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00130415D0001
Code commune INSEE	01304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 septembre 2015
Date de dépôt	18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 566 m², situé Chemin Des Teppes à Pont-d'Ain (01160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130415D0001, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pont-d'Ain

PA n°00130416D0001 Autorisé

Rue Du Vernay

Pont-d'Ain (01160)

15 mars 2016 3 539 m² foncier DUBOST INVESTISSEMENTS

PA n°00130421D0001 Terminé

Rue Du Vieux Blanchon

Pont-d'Ain (01160)

16 déc. 2021 3 603 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-d'Ain

Permis de construire à Pont-d'Ain

160 autorisations

Permis de démolir à Pont-d'Ain

5 autorisations