Permis d'aménager n° 00130421D0001 à Pont-d'Ain pour un terrain de 3 603 m², Rue Du Vieux Blanchon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PA n° 00130421D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00130421D0001 a été délivré le 16 décembre 2021, pour un projet situé Rue Du Vieux Blanchon.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E727, 0E726, 0E725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pont-d'Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pont-d'Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT D'AIN (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00130421D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |