Permis d'aménager n° 00102421D0002 à Attignat pour un terrain de 34 720 m², Route De Saint-Martin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2022
Dossier PA n° 00102421D0002
Demandeur
DANNENMULLER PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00102421D0002, délivré le 26 février 2022 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Saint-Martin. La demande émane de DANNENMULLER PROMOTIONS.
L'opération concerne un terrain de 34 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A271, 0A297, 0A298. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Attignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023.
Autorisation
26 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
11/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Attignat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANNENMULLER PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 887951036
- SIRET
- 88795103600011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- POLLIAT (01310)
Autres dossiers de DANNENMULLER PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00102421D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |