Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00102421D0002

Permis d'aménager à Attignat pour 34 720 m² de terrain - Route De Saint-Martin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DANNENMULLER PROMOTIONS et autorisé le 26 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102421D0002, instruit par la commune de Attignat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2022

Dossier PA n° 00102421D0002

Demandeur

DANNENMULLER PROMOTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00102421D0002, délivré le 26 février 2022 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Saint-Martin, Attignat (01340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DANNENMULLER PROMOTIONS. L'opération concerne un terrain de 34 720 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A271, 0A297, 0A298.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2022

Surface du terrain

34 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023.

Autorisation

26 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/02/2022

Chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A271 0A297 0A298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 720 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANNENMULLER PROMOTIONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 887951036
SIRET: 88795103600011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: POLLIAT (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00102421D0002
Code commune INSEE	01024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 720 m², situé Route De Saint-Martin, Attignat (01340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DANNENMULLER PROMOTIONS et autorisé le 26 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102421D0002, instruit par la commune de Attignat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.