Permis d'aménager n° 00106524B0001 à Buellas pour un terrain de 23 183 m², Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PA n° 00106524B0001
Demandeur
DANNENMULLER PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00106524B0001, délivré le 21 juin 2024 à Buellas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par DANNENMULLER PROMOTIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 183 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1872, 0A1920, 0A1921. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Buellas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Buellas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Buellas Code postal 01310 Identifiant INSEE 01065
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANNENMULLER PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 887951036
- SIRET
- 88795103600011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- POLLIAT (01310)
Autres dossiers de DANNENMULLER PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00106524B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |