Permis d'aménager n° 00128513V0001 à Parcieux, Chem Des Minimes Hameau De La Sauzaie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 février 2014
Dossier PA n° 00128513V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Minimes Hameau De La Sauzaie, le permis d'aménager n° 00128513V0001 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2014 à Parcieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A445, A446, A447. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Parcieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parcieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Sauzaie
Territoires administratifs
- Commune
- Parcieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01285
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128513V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 29/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |