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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00126523H0001

Permis d'aménager n° 00126523H0001 à Montréal-la-Cluse pour un terrain de 42 871 m², Impasse Du Bois Joli Cote Des Combes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MONTREAL NARIX 9 et autorisée le 24 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126523H0001, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PA n° 00126523H0001

Demandeur

MONTREAL NARIX 9

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00126523H0001, délivré le 24 juin 2026 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Du Bois Joli Cote Des Combes. MONTREAL NARIX 9 figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 871 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A314, 0A313, 0A312. L'instruction du dossier a duré 3 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Surface du terrain

42 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A314 0A313 0A312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote Des Combes

Territoires administratifs

Commune: Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 871 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTREAL NARIX 9

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 952392637
SIRET: 95239263700015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2023
Localisation: PLERIN (22190)

Autres dossiers de MONTREAL NARIX 9

PA n°00126523H0002 Autorisé

Avenue Des Narix La Voitra

24 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00126523H0001
Code commune INSEE	01265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 871 m², situé Impasse Du Bois Joli Cote Des Combes à Montréal-la-Cluse (01460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MONTREAL NARIX 9 et autorisée le 24 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126523H0001, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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Montréal-la-Cluse (01460)

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