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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00126504X3001

Permis d'aménager n° 00126504X3001 à Montréal-la-Cluse pour un terrain de 133 309 m², Lieudits ""La Saint Yves""

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX et autorisé le 16 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126504X3001, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PA n° 00126504X3001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00126504X3001 a été délivré le 16 janvier 2013, pour un projet situé Lieudits ""La Saint Yves"". COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 133 309 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A27. L'instruction du dossier a duré 9 ans. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

Surface du terrain

133 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2004

Autorisation

16/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	133 309 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100172
SIRET: 24010017200024
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00126504X3001
Code commune INSEE	01265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2004
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2004
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 133 309 m², situé Lieudits ""La Saint Yves"" à Montréal-la-Cluse (01460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX et autorisé le 16 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126504X3001, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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