Permis d'aménager n° 00126313V0003 à Montmerle-sur-Saône, Av De Griffailles Le Peleux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PA n° 00126313V0003
Demandeur
SARL PRESTIGE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00126313V0003 a été délivré le 9 janvier 2014 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De Griffailles Le Peleux. Le projet est porté par SARL PRESTIGE PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB554P, AB434. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Montmerle-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peleux
Territoires administratifs
- Commune
- Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PRESTIGE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412183956
- SIRET
- 41218395600025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- MONTMERLE-SUR-SAONE (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00126313V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |