Permis de construire Logement N° 00125415D0025

Permis de construire à Montagnat pour 3 080 m² de logement - Pombeau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 00125415D0025

Demandeur

HPL POMBEAU

Cette page présente le permis de construire n° 00125415D0025, délivré le 7 mars 2016 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pombeau, Montagnat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL POMBEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 24 T4, 4 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA12, AA10P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 295 m²

Surface créée

3 080 m²

Variation nette

+3 080 m²

Surface totale après

3 080 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA12 AA10P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pombeau

Territoire administratif

Commune
Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²
Total 0 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 24 4 - 33
- 6,1 % 9,1 % 72,7 % 12,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL POMBEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811093087
SIRET
81109308700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125415D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pombeau, Montagnat (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL POMBEAU et accordé le 7 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 24 T4, 4 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125415D0025, instruit par la commune de Montagnat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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