Permis d'aménager n° 00123117D0001 à Manziat pour un terrain de 5 915 m², La Rue Vieille Sud
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 00123117D0001
Demandeur
NOVADE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rue Vieille Sud, le permis d'aménager n° 00123117D0001 a été délivré le 25 juillet 2017 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par NOVADE SAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 915 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE85. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Manziat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Manziat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVADE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 758200521
- SIRET
- 75820052100089
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de NOVADE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00123117D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |